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Valeur juridique de la facture acquittée La facture acquittée est un document qui peut être utilisé en cas de litige ou de besoin de preuve concernant une transaction.
Source : https://www.assuranceavise.fr/succession-droits-du-conjoint-survivant-sur-le-patrimoine-du-couple/
Par ailleurs, elle peut être assortie de conditions spécifiques concernant notamment la liquidation du patrimoine et le partage des biens entre les héritiers. En somme, les droits du conjoint survivant sur le patrimoineភាសារខ្ du couple sont nombreux et complexes.